Droit social
Notre équipe, dédiée au droit social, accompagne aussi bien les PME que les grands groupes nationaux ou internationaux dans des secteurs d’activité extrêmement variés, tels que l’Ingénierie, le BTP, l’Industrie, la Restauration, l’Immobilier ou le Commerce de gros, sur l’ensemble du territoire français.
Nous accompagnons nos clients dans leurs problématiques quotidiennes ou exceptionnelles, tant en matière de conseil que de contentieux devant les juridictions de droit du travail, les tribunaux judiciaires et cours d’appel.
Au fil des années, nous avons su développer une relation privilégiée avec nos clients et attachons une grande importance à l’écoute, la rigueur et la réactivité, qualités essentielles dans ce domaine d’activité.
Nous sommes à la pointe de l’actualité juridique, en constante évolution en droit du travail.
Nous travaillons en étroite relation avec les autres départements du cabinet, afin d’offrir à nos clients un accompagnement complet et personnalisé.
Détails de l'expertise
Conseil en relations individuelles de travail
- Conclusion et exécution du contrat de travail
- Gestion des carrières
- Droit disciplinaire
- Rémunérations de base et complémentaires
- Autorisation de travail des salariés étrangers
- Mesures d’enquête en cas de dénonciation de harcèlement moral ou sexuel
- Accompagnement juridique des ruptures de contrat de travail (licenciement pour motif personnel ou économique, modes alternatifs de rupture, négociations, plan de sauvegarde de l’emploi)
Conseil en relations collectives de travail
- Mise en place des élections professionnelles et fonctionnement des institutions représentatives du personnel (comité social et économique, organisations syndicales)
- Négociation et application du statut collectif (conventions collectives, accords d’entreprise)
- Prévention des risques en matière de santé et de sécurité du travail
- Règlement intérieur
- Durée du travail et aménagement du temps de travail
- Prévoyance et retraite
- Épargne salariale, actionnariat et stock option
- Accompagnement de fusions acquisitions et autres opérations de transfert d’entreprise ou de restructuration (rupture conventionnelle collective, accord de performance collective…)
Conseil en droit de la sécurité sociale
- Procédure de déclaration et de contestation des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Accompagnement pour la baisse du taux de sinistralité (actions de prévention, de formation, DUERP…)
- Vérification et contestation de la tarification AT/MP
Contentieux individuels ou collectifs en droit du travail et de la sécurité sociale
- Prise en charge et suivi des contentieux (CPH, Cour d’appel, Tribunal judiciaire, Tribunal administratif)
- Accords transactionnels
Assistance et défense en cas de contrôle de l’Inspection du travail ou de l’URSSAF
Audits sociaux
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