Immobilier
Depuis de nombreuses années, notre équipe dédiée au droit de la construction et de l’immobilier met au service de nos clients qu’ils soient promoteurs, entreprises de construction, foncières, gestionnaires d’actifs, conseils et techniciens de l’immobilier, bailleurs et exploitants, agents immobiliers, syndicats de copropriétaires, institutionnels, ses compétences tant pour le conseil que pour les contentieux privés.
Sa rigueur, sa réactivité, son expertise, son approche amiable et sa technicité ont conforté la reconnaissance de son travail ainsi que l’estime de ses clients avec lesquels elle a développé des relations privilégiées et des savoirs faire de niche à l’instar de la création de tiers lieux.
La compétence de notre équipe et son interactivité avec les autres départements de notre Cabinet et de notre cabinet partenaire en droit public, de l’urbanisme et environnemental permet de répondre efficacement à toute question comportant une transversalité juridique.
Notre équipe travaille également étroitement avec des experts techniques afin d’apporter une plus-value à ses clients notamment dans le cadre d’expertises judiciaires.
Détails de l'expertise
Conseil en droit immobilier
- Assistance à l’acquisition de biens et droits immobiliers
- Assistance au montage d’opérations simples et complexes
- Audit d’acquisition
Conseil en droit de la construction
- Marchés privés de travaux et de maitrise d’œuvre (revue de contrats, révision, etc)
- Contrat de promotion immobilière, maitrise d’ouvrage, Amo, Mod
- Assistance en phase chantier, réception et livraison / Assistance à réclamation des entreprises
- Audit législation particulière (ex. Erps)
- Audit des assurances obligatoires et facultatives
Contentieux privé de la construction
- Référés préventifs
- Gestion des litiges en phase construction
- Contentieux des désordres (référés ou fond) – expertises judiciaires (introduction et assistance aux accedits)
- Responsabilité des locateurs d’ouvrages et sous-traitants / Recouvrement
- Contentieux des biens et droits immobiliers
Baux commerciaux et autres (conseil - contentieux)
- Assistance à négociation et rédaction des baux (baux commerciaux, Befa, baux à construction, installation centrale photovoltaïque en toiture, règlement intérieur et cahiers des charges architecturales de Centres commerciaux…)
- Accompagnement à la gestion du contrat de bail commercial (renouvellement, congés, résiliation, détermination de la valeur locative, détermination de l’indemnité d’éviction)
- Expertise en fixation de la valeur locative, d’indemnité d’éviction
- Contentieux des baux
Copropriété
- Règlement de copropriété / EDD
- Conseil en matière de travaux communs ou privatifs / Contestation des charges / travaux
- Cession de lots / scission
- Assistance à rédaction statuts ASL / AFUL
Membres de l’équipe
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