Immobilier
Conseil en droit immobilier
- Assistance à l’acquisition de biens et droits immobiliers
- Assistance au montage d’opérations simples et complexes
- Diagnostic énergétique, pollution des sols, installations classées
- Assurances obligatoires et facultatives
- Rédaction et/ou analyse de contrats de construction (marchés d’entreprise,
maîtrise d’oeuvre, sous-traitance)
Baux commerciaux et autres (conseil - contentieux)
- Rédaction des baux
- Assistance à négociation des contrats de bail
- Rédaction des actes de cession des baux commerciaux
- Accompagnement à la gestion du contrat de bail commercial (renouvellement,
congés, résiliation, détermination de la valeur locative, détermination de
l’indemnité d’éviction) - Assistance à négociation des contrats de cession de bail commercial
- Procédure devant la Commission des baux commerciaux
- Procédure devant le Juge des loyers
- Procédure en cas de mise en oeuvre d’une clause résolutoire - expulsion
- Expertise en fixation de la valeur locative, d’indemnité d’éviction
- Contentieux de baux commerciaux