Immobilier

Conseil en droit immobilier

• Assistance à l’acquisition de biens et droits immobiliers
• Assistance au montage d’opérations simples et complexes
• Diagnostic énergétique, pollution des sols, installations classées
• Assurances obligatoires et facultatives
• Rédaction et/ou analyse de contrats de construction (marchés d’entreprise,
  maîtrise d’oeuvre, sous-traitance)

Baux commerciaux et autres (conseil - contentieux)

• Rédaction des baux
• Assistance à négociation des contrats de bail
• Rédaction des actes de cession des baux commerciaux
• Accompagnement à la gestion du contrat de bail commercial (renouvellement,
  congés, résiliation, détermination de la valeur locative, détermination de
  l’indemnité d’éviction)
• Assistance à négociation des contrats de cession de bail commercial
• Procédure devant la Commission des baux commerciaux
• Procédure devant le Juge des loyers
• Procédure en cas de mise en oeuvre d’une clause résolutoire - expulsion
• Expertise en fixation de la valeur locative, d’indemnité d’éviction
• Contentieux de baux commerciaux