Droit commercial
Rompus à l’art de la négociation et aux spécificités des relations commerciales, nos équipes vous guident de l‘ouverture d’un point de vente à sa fermeture, et vous accompagnent dans l’environnement contractuel et règlementaire de l’entreprise.
En cas de litige commercial, nos avocats élaborent les stratégies efficaces pour atteindre vos objectifs au moyen d’outils numériques performants et éprouvés.
Pour assurer le développement de votre entreprise, notre département vous offre des solutions adaptées et ajustées à vos besoins.
Détails de l'expertise
Contrats - Distribution
Cession d’actifs
Baux commerciaux
Bancaire
Concurrence – Concentration – Consommation
Contrats - Distribution
- Négociation et conclusion de contrats et documents commerciaux
- Assistance dans la rupture de relations commerciales
- Mise en place d’un réseau de distribution
- Négociation et conclusion d’accords de distribution
- Actions devant les juridictions commerciales
Cession d’actifs
- Cession de fonds de commerce et de fonds libéraux
- Cessions d’actifs commerciaux stratégiques (baux, marques, brevets, logiciels, sites web…)
Baux commerciaux
- Négociation et conclusion de baux commerciaux (soumis aux statuts ou dérogatoires)
- Accompagnement à la gestion du bail (renouvellement, congés, résiliation, révision du loyer, fixation du loyer de renouvellement)
- Contentieux de la fixation du loyer révisé ou renouvelé devant le Juge des Loyers Commerciaux
- Mise en jeu de la clause résolutoire – expulsion
- Contentieux de la relation locative bailleur – preneur
Bancaire
- Restructuration de dettes et de concours bancaires
- Contentieux bancaires
Concurrence – Concentration – Consommation
- Analyse de la conformité des relations commerciales avec le droit de la concurrence
- Conseils en matière de conformité de procédures commerciales et de documents commerciaux et promotionnels avec le droit de la consommation
- Gestion des situation conflictuelles de concurrence
- Assistance et représentation dans le cadre d’une notification d’une opération de concentration auprès des autorités nationales et communautaires de concurrence
- Assistance et représentation devant les instances administratives et les tribunaux
Membres de l’équipe
Rejoignez-nous !
Une question ?
Contactez-nous !
