Mentions légales
Propriétaire du site
alister AARPI Avocats
2 rue Grolée 69002 Lyon France
Tél : +33.4.78.93.28.80
Fax : +33.4.78.89.66.39
Directeur de publication : Jean-Pierre Coron
Hébergement du site :
Ce site est hébergé par: acti
Adresse : 289 rue Garibaldi – 69007 Lyon
Réalisation du site :
Ce site a été créé par : acti, agence digitale basée à Lyon
Ce site est maintenu par : acti
Informations légales :
Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous et de l’ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l’utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales qui prévalent sur tout autre accord.
Informations générales
Ce site est édité par le cabinet alister AARPI Avocats
Confidentialité des données
Les informations susceptibles d’être collectées sur le présent site sont exclusivement destinées à sa mise en œuvre et ne seront pas communiquées à un tiers. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, adressez vous par écrit à : standard@alister-avocats.eu
Liens vers d’autres sites
Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Alister AARPI Avocats vous propose ces liens pour faciliter votre recherche en vous orientant vers des sites susceptibles de vous fournir des informations complémentaires. Alister AARPI Avocats ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu des sites reliés au sien par des liens hypertextes. L’utilisation de ces sites incombe pleinement à leur auteur. Le contenu de ces sites a pu être modifié, sans que alister AARPI Avocats n’en ait eu connaissance.
Contenu du site et mise à jour
alister AARPI Avocats s’efforce d’inclure dans ce site des informations à jour. alister AARPI Avocats se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, des informations mises à disposition sur ce site.
Droits d’auteur
Le présent site constitue une œuvre dont alister AARPI Avocats est l’auteur selon le Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ayant été assurés par la société Accroclic.
Les photographies, textes, slogans, logos, dessins, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété de alister AARPI Avocats ou de tiers ayant autorisé alister AARPI Avocats à les utiliser.
Ce site n’est destiné qu’à votre utilisation personnelle. Les reproductions, sur support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont intégrées sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales.
Contenu utilisateur publié sur le Site
Vous êtes seul responsable des photos, et des informations intégrées à votre profil, ainsi que des contenus que vous publiez sur le site ou que vous transmettez ou partagez avec d’autres utilisateurs. Vous vous interdisez de publier, transmettre ou partager, un contenu utilisateur dont vous n’êtes pas l’auteur ou que vous n’avez pas le droit de publier.
En vertu des présentes Conditions d’utilisation, vous demeurez propriétaire de votre contenu utilisateur et des droits d’auteur ou autres qui lui sont associés.
Droits des marques
L’appellation alister AARPI Avocats, le logo alister AARPI Avocats, les noms, marques de produits et de services mentionnés sur ce site sont des marques déposées par alister AARPI Avocats. La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de alister AARPI Avocats constitue un délit de contrefaçon.
Droit applicable
Le site www.alister-avocats.eu a été conçu en France, il est également hébergé en France. Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit Français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
