Droit franco-allemand
À l’échelle internationale, l’une de nos compétences particulières réside dans la parfaite connaissance du marché allemand, l’Allemagne restant de loin le premier partenaire commercial de la France.
Que vous ayez des fournisseurs allemands, que vous souhaitiez implanter vos propres structures sur le marché allemand ou que vous y soyez déjà actif : Nous sommes à vos côtés pour vos activités transfrontalières.
Nos avocats français et allemands (Rechtsanwälte) mettent à votre disposition leurs connaissances juridiques, économiques et interculturelles pour vous aider à mener à bien vos affaires franco-allemandes.
Détails de l'expertise
Implantation sur le marché allemand
Fusion-Acquisition (M&A)
Ressources Humaines
Distribution
Recouvrement et contentieux
Implantation sur le marché allemand
- Création de sociétés
- Conseils sur la forme sociale
- Rédaction des statuts en versions bilingues
- Mise en relation et coopération avec des notaires, banques et experts-comptables
- Suivi juridique des nouvelles structures
Fusion-Acquisition (M&A)
- Cession de fonds de commerce
- Cession de parts sociales ou d’actions
- Fusion ou joint-venture
- Transformation, fusion ou scission transfrontalière
- Assistance dans le cadre des négociations concernant la cible
- Conseil sur la structure idéale d’acquisition: share deal vs. asset deal
- Rédaction des avant-contrats (lettre d’intention)
- Préparation et suivi des audits juridique, fiscal, social, etc.
- Rédaction de l’ensemble de la documentation contractuelle
- Accompagnement lors du signing et closing
Ressources Humaines
- Détachement de salariés
- Négociation et rédaction de contrat de travail
- Conseils sur le statut de travailleur transfrontalier
- Restructuration et optimisation en matière de RH
- Conseil et accompagnements en cas de licenciements
- Préparation et suivi des ruptures conventionnelles (Aufhebungsvertrag)
Distribution
- Mise en place de réseaux de distribution
- Rédaction de conditions générales (AGB)
- Conseil en matière de réglementation de protection des consommateurs et de vente en ligne
- Accompagnement en cas de rupture d’une relation commerciale
Recouvrement et contentieux
- Recouvrement de créances
- Négociations extra-judiciaires
- Préparation et suivi des procédures judicaires
- Représentation devant les juridictions (étatiques et arbitrales) en France et en Allemagne
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