Droit fiscal
S’engager dans la réalisation d’une opération stratégique, professionnelle ou patrimoniale, comme répondre à une question courante implique la compréhension des règles fiscales, le suivi de leur évolution et des potentielles discussions préalables avec l’Administration ou lors de contrôles fiscaux.
Composé d’une équipe spécialisée et expérimentée dans l’accompagnement des groupes nationaux et internationaux ainsi que de leurs dirigeants, les avocats du département Droit fiscal vous rencontrent et vous écoutent pour comprendre vos enjeux et vos attentes.
Par une approche transversale et transparente, ils élaborent, proposent et mettent en œuvre des solutions claires et efficientes, sécurisantes ou innovantes.
Ils défendent avec imagination, patience et détermination vos intérêts lors des contrôles et contentieux fiscaux.
Détails de l'expertise
Fusion acquisition
- Assistance à la mise en œuvre d’opérations de fusion-acquisition, d’apport d’actif et de confusion de patrimoine
- Réalisation d’audit d’acquisition et structuration nationale et internationale
- Accompagnement dans les opérations de refinancement
- Relations avec les autorités fiscales (demandes d’agrément, rescrits)
- Structuration et suivi de l’actionnariat des dirigeants et des salariés
Fiscalité des activités immobilières
- Structuration fiscale des acquisitions immobilières
- Accompagnement dans la gestion et l’exploitation du patrimoine immobilier
- Conseils et organisation des cessions et des transmissions immobilières
- Assistance à contrôle et contentieux
Fiscalité des entreprises
- Constitution et suivi de groupes d’intégration fiscale
- Opérations fiscales courantes :
- TVA
- Assistance pour la détermination des résultats fiscaux
- Assistance pour l’établissement de toutes déclarations fiscales
- Assistance quotidienne sur toutes questions fiscales françaises et internationales
Fiscalité des particuliers
- Rédaction de rescrits dans le cadre de sécurisation des structurations patrimoniales
- Optimisation de la situation patrimoniale des dirigeants (Pacte Dutreil, démembrement de propriété)
- Assistance en matière d’obligations déclaratives (impôt sur le revenu et impôt sur la fortune immobilière)
Contentieux fiscal (entreprises et particuliers)
- Assistance et représentation lors des contrôles fiscaux
- Négociation avec l’Administration fiscale
- Rédaction d’observations, de rapports à la Commission départementale, de réclamations
- Rédaction de requêtes et de mémoires lors des procédures contentieuses devant les juridictions
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