Droit des sociétés
Forts de leurs expériences, nos avocats en droit des sociétés accompagnent votre entreprise depuis sa création jusqu’à sa dissolution, et conduisent de manière efficiente vos opérations de cession, d’acquisition et de restructuration.
Nos avocats interviennent sur des sociétés individuelles ainsi que des groupes de toutes tailles et toutes formes, françaises ou internationales, cotées ou non, et vous proposent des solutions sur mesure et sécurisées à chaque étape de la vie sociétaire.
Dans le cadre des opérations exceptionnelles ou dans le cadre du suivi juridique annuel de vos sociétés, notre département vous aide, grâce à des outils et applications numériques adaptés, à acquérir une totale maîtrise de la documentation juridique de vos sociétés.
Détails de l'expertise
Création de sociétés et suivi juridique courant
- Conseils sur la forme sociale et rédaction des statuts
- Secrétariat juridique (tenue des registres légaux)
- Gestion des relations intra-groupe
- Rédaction des actes courants
- Approbation des comptes
- Modification des mandataires sociaux
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Transformations de sociétés
Relation entre associés
- Rédaction de pactes d’associés
- Gestion des mésententes entre associés
- Exclusion d’un associé
Opération de restructuration
- Fusion-acquisition
- Scission de société
- Apport partiel d’actif
- Transmission universelle de patrimoine
Opération de cession ou d’acquisition
- Audits juridiques
- Rédaction de la documentation juridique
- Organisation des modalités de financement
Rémunération des dirigeants
- Étude du système de rémunération
- Management package
- Plan épargne entreprise
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