Concurrence – Distribution – Consommation
Nous conseillons et accompagnons des entreprises françaises et internationales sur l’ensemble des aspects du droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation, tant français qu’européen, dans divers secteurs d’activité et en particulier dans l’agroalimentaire.
Nous tenons à privilégier un lien de confiance avec les clients, avec le souci constant de qualité, de pragmatisme et de créativité dans les prestations fournies.
Nos avocats sont personnellement impliqués auprès de chacun de leurs clients pour trouver des solutions adaptées.
Les équipes peuvent travailler en collaboration avec des experts avec lesquels elles ont noué des relations de confiance et qui apportent leurs compétences spécifiques et/ou locales.
Détails de l'expertise
Droit de la concurrence
- Conseil et contentieux dans les procédures devant l’Autorité de la concurrence et la Commission européenne en matière d’ententes/cartels et d’abus de position dominante
- Procédures négociées (clémence, engagements, transactions)
- Actions indemnitaires
- Assistance lors d’opérations de visite et saisie de l’Autorité de la concurrence et de la Commission européenne ainsi que lors de contrôles de la DGCCRF
- Notification des opérations de concentration devant les autorités française et européenne de concurrence
- Audits concurrence
- Mise en place de programmes de compliance
Droit de la distribution
- Mise en place de réseaux de distribution au niveau français et européen : distribution sélective, licence d’enseigne, concession exclusive de vente, commission à la vente, franchise, agence commerciale
- Détermination de la stratégie et du cadre juridique adapté
- Rédaction et négociation de contrats commerciaux :
- document d’information précontractuelle (DIP)
- réservation de zones
- distribution
- fourniture
- centrale d’achat / de référencement
- sous-traitance
- partenariat
- conditions générales de vente (CGV) et de prestation de services (CGS)
- conventions uniques
- accord de confidentialité
- accord de recherche et développement (contrat de consortium)
- Distribution sur internet / e-commerce :
- création de sites internet marchands et marketplace
- rédaction des mentions légales et conditions générales d’utilisation (CGU) de sites internet marchands
- rédaction de conditions générales de vente (CGV) de sites internet marchands
- conseil en matière de collecte de données personnelles et d’utilisation de cookies
- Conseil et contentieux en matière de pratiques restrictives de concurrence (déséquilibre significatif, revente à perte, rupture des relations commerciales)
- Assistance lors de contrôles de l’administration (DGCCRF/DIRECCTE) et suivi des procédures
- Conseil et contentieux en matière de concurrence déloyale (dénigrement, désorganisation, parasitisme, débauchage, détournement de clientèle)
- Mise en conformité des pratiques commerciales et tarifaires
Droit de la consommation
- Information des consommateurs, garanties légales, sécurité des produits, pratiques commerciales déloyales, clauses abusives, médiation de la consommation
- Conseil et contentieux en matière de responsabilité (garantie des vices cachés, délivrance conforme, fraude, tromperie…)
- Promotion des ventes (soldes, jeux concours/loteries, ventes avec primes, promotions par des annonces de réductions de prix…)
- Publicité (mensongère, trompeuse, comparative…)
- Rédaction de conditions générales de vente (CGV) BtoC
- Assistance lors de contrôles de l’administration (DGCCRF/DIRECCTE) et suivi des procédures
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