Arbitrage
Grâce à leur expertise en droit de l’arbitrage, nos avocats sont en mesure de vous assister dans tous les domaines des modes alternatifs de résolution des conflits : ils vous conseilleront dans le cadre de négociations contractuelles lors de la rédaction de clauses compromissoires et de clauses de médiation et vous accompagneront, lors d’un litige soumis à l’arbitrage à chaque étape de la procédure arbitrale interne ou internationale.
Nos avocats peuvent intervenir dans tous types de contentieux en matière de droit des affaires en qualité de représentant d’une des parties ou en tant que membre du tribunal arbitral.
Certains de nos avocats sont titulaires de la spécialisation en droit de l’arbitrage et sont également membres du Collège des Avocats spécialistes en Droit de l’Arbitrage (CASDA).
Détails de l'expertise
Phase de négociation et de rédaction de contrats d’affaires
- Stratégies d’anticipation et de prévention de litiges
- Rédaction de clauses de types MARC
- Clauses de négociation
- Clauses de médiation
- Clauses compromissoires
- Conseil relatif aux modalités d’arbitrage
- Arbitrage ad hoc vs. Institutionnel
- Choix de l’institution arbitrale appropriée à l’échelle interne et internationale
Accompagnement du client lors de la procédure arbitrale
- Interprétation de la clause compromissoire et vérification de sa validité
- Assistance lors de la communication avec l’institution arbitrale
- Assistance lors de la composition du tribunal arbitral
- Accompagnement dans la procédure (rédaction des requêtes et conclusions, préparation et représentation lors des audiences)
Les missions post-sentence
- Vérification du bien-fondé juridique de la sentence
- Conseil lors de l’exercice de voies de recours (notamment recours en annulation)
- Assistance lors de la demande d’exequatur d’une sentence rendue en France ou à l’étranger
- Accompagnement du client dans les procédures d’exécution
L’avocat dans sa fonction d’arbitre
- Communication avec l’institution arbitrale
- Révélation d’éventuels conflits d’intérêt
- Rédaction de l’acte de mission
- Organisation de la procédure arbitrale
- Coopération active avec les autres membres du tribunal
- Rédaction d’une sentence
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