Le régime fiscal et social applicable aux gains des attributions gratuites d’actions (AGA)

Le 27/11/2025

En février 2025, le régime applicable aux gains issus des management packages, dont par conséquent le régime fiscal applicable aux attributions gratuites d’actions (AGA) a substantiellement été modifié (loi n° 2025-127 du 14 février 2025, introduisant l’article 163 bis H du CGI).

L’administration fiscale est venue apporter des précisions sur l’application des dispositions de l’article 163 bis H impactant ce régime fiscal des attributions gratuites d’actions. Il en résulte un régime assez complexe, dont la compréhension peut être facilitée par la présentation suivante.