Expatriation à l’étranger : Les enjeux fiscaux d’une nouvelle vie

Depuis plus d’un an, et encore plus ces derniers mois, les clients affluent dans les cabinets d’avocats fiscalistes non plus seulement pour se renseigner sur un départ de France avec optimisation fiscale, mais également pour concrétiser un réel projet de vie mûrement réfléchi telle une expatriation stratégique.

Les motivations de chacun sont diverses et variées mais elles ne s’articulent pas seulement autour de la fiscalité : partir de France répond désormais à des impératifs personnels (sécurisation du patrimoine, stabilité politique, éducation des enfants) et professionnelles (opportunité de développer des business dans des pays au cadre réglementaire plus souple). L’expatriation est un choix de vie avant d’être une simple optimisation de sa fiscalité.

L’expatriation constitue une opération juridique et fiscale complexe, scrutée de près par l’administration française qui comporte des risques si elle est mal préparée, dont il faut parfaitement anticiper les conséquences fiscales au départ de France mais aussi à l’arrivée dans le pays d’accueil.

Quitter la France ne se résume pas à changer d’adresse : c’est avant tout une rupture (ou non) de la résidence fiscale, appréciée selon les critères stricts de l’article 4 B du CGI, largement contrôlés par l’administration. Plus que jamais, ce sont les faits — et non les seules intentions — qui font la résidence fiscale.

Les signaux qui pourraient alerter la France sont le maintien d’un foyer familial ou lieu de séjour principal en France, une adresse professionnelle dans l’hexagone ou enfin le « fameux » centre des intérêts économiques avec la notion de source de revenus prépondérants, notamment si on conserve des revenus de source française (retraites, dividendes, revenus immobiliers, …).

La jurisprudence sur la base de ces critères donne de plus en plus raison à l’administration fiscale française en se basant sur le poids de la réalité économique et familiale des contribuables. Le départ doit donc être réel, presque intégral et certainement pas fictif.

Concrètement, que risque le contribuable ? Le fisc peut alors considérer, malgré le départ du foyer fiscal à l’étranger que le contribuable a maintenu sa résidence fiscale en France, voire même dans le pire des cas considérer qu’il y une direction effective des sociétés étrangères depuis la France conduisant à un établissement stable en France et donc à un impôt sur les sociétés en France de ces structures. Les conséquences fiscales peuvent être très importantes avec un rappel d’impôts sur 10 années et des pénalités fiscales allant jusqu’à 80% en cas de qualification d’abus de droit.

L’autre risque est une double domiciliation fiscale entre la France et le pays d’accueil. La définition de la résidence fiscale donnée par les conventions fiscales vient alors trancher le débat (en théorie) pour sécuriser les départs : le foyer d’habitation permanent est souvent l’élément clé. 

Le candidat à l’expatriation doit réaliser diverses formalités fiscales à son départ : il doit communiquer son adresse à l’étranger à l’administration et déclarer la date de départ dans la déclaration de revenus de l’année suivant son départ.

Outre ces formalités purement administratives, il faut anticiper un éventuel assujettissement à l’Exit tax. L’Exit tax est un impôt sur les plus-values latentes des personnes physiques qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France, sur les participations supérieures à 50 % dans une société ou détenant plus de 800 000 € de titres. Son objectif est d’éviter que le contribuable échappe à l’imposition sur ses plus-values latentes en quittant la France.

Il existe des mécanismes de sursis d’imposition automatique pour les expatriations dans l’Espace économique européen (EEE) ou avec constitution de garanties si vous partez dans un état tiers à l’EEE comme la Suisse ou les Emirats arabes Unis. Le contribuable pourra obtenir un dégrèvement total de l’exit tax au bout de 2 ou 5 ans selon le montant du patrimoine dans le champ d’application de l’exit tax (2,57 millions d’euros).

Enfin, l’expatriation doit également s’envisager sous un angle patrimonial et financier, notamment au regard de la détention de contrats d’assurance vie ou de plan d’épargne en actions (PEA) qui sont des contrats français et pour lesquelles, il faudra bien vérifier les règles applicables dans la convention fiscale entre la France et le pays d’accueil.

S’installer à l’étranger nécessite de vérifier également la fiscalité applicable dans le pays d’accueil (impôt sur les sociétés, TVA, impôt sur le revenu, sur le patrimoine ou la fortune ou sur les successions). Des simulations sont nécessaires pour quantifier le coût fiscal en fonction de la structuration des revenus ou des projets à plus ou moins court terme (vente d’un bien immobilier ou de titres de sociétés, donation à des enfants, …).

Là encore, l’exil fiscal ne permet pas d’échapper totalement aux obligations fiscales françaises, notamment si vous conservez de la fortune immobilière en France ou des revenus immobiliers en France. En matière de droit de succession, il faut également anticiper les conséquences d’une succession transfrontalière avec une imposition quasi systématique en France si un bénéficiaire (un enfant est résident fiscal français. Là encore, une étude approfondie des conventions fiscales doit être effectuée.

L’expatriation est une réorganisation globale de la vie personnelle et patrimoniale, qui ne doit pas se limiter à une optimisation fiscale. Elle doit être juridiquement sécurisée pour être durable et être appréhendée par un conseil éclairé en droit fiscal et patrimonial. Enfin, elle produit des effets bien au-delà de l’impôt, souvent sous-estimés comme la couverture santé, retraite, prévoyance, scolarité, droit de la famille, cout de la vie.

Eve d’ONORIO di MEO

Avocat Associé

Spécialiste en Droit Fiscal

eve.donorio@alister-avocats.eu

Tel : +33(4) 91 15 72 62