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Arbitrage national et international Mission d’arbitre Assistance devant les juridictions arbitrales Procédure d’exequatur des sentences arbitrales Recours devant les juridictions étatiques contre (...)
Bancaire
Restructuration de dettes et de concours bancaires Contentieux
Commercial
Contrats commerciaux Etude de contrats en cours ou proposés par les partenaires de l’entreprise Négociation, rédaction et formalisation des contrats et documents commerciaux Assistance dans la (...)
Construction
Contentieux privé de la construction Référés préventifs Contentieux en phase construction / Contentieux des désordres Responsabilité des locateurs d’ouvrages et sous-traitants Recouvrement des (...)
Entreprises en difficulté
Prévention des difficultés (mandat ad hoc, conciliation) Assistance à déclaration de cessation des paiements Procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation) Assistance à déclaration de (...)
Fiscal
Contrôles fiscaux et contentieux Vérification de comptabilité et ESFP Procédures de recours hiérarchique et d’interlocution Accompagnement devant les Commissions et les Tribunaux compétents Gestion des (...)
Immobilier
Conseil en droit immobilier Assistance à l’acquisition de biens et droits immobiliers Assistance au montage d’opérations simples et complexes Diagnostic énergétique, pollution des sols, installations (...)
International et communautaire
Arbitrage international Procédure arbitrale en France et à l’étranger Exécution de sentences arbitrales en France et à l’étranger
Commerce international Incoterms Vente internationale de marchandises (...)
Pénal des affaires
Analyse du risque pénal de l’entreprise Préparation aux enquêtes et procédures pénales Responsabilité pénale du dirigeant Défense et représentation devant les juridictions pénales Assistance pendant (...)
Pratique des affaires franco-allemandes
Accompagnement des clients dans leurs relations franco-allemandes Expertise juridique et fiscale dans les deux systèmes Encadrement et assistance linguistiques : allemand - français - anglais (...)
Protection sociale
Cotisations sociales Assujettissement, assiette Tarification des accidents du travail
Contrôle Urssaf Assistance lors de contrôles de l’Urssaf ou d’autres organismes sociaux Prise en charge et (...)
Sociétés
Créations / extinctions de sociétés & autres structures sociales Conseils sur choix de forme juridique et statut du dirigeant Rédaction de statuts adaptés Formalités de constitution Mise en (...)
Travail
Relations individuelles de travail Conclusion et exécution du contrat de travail Gestion des carrières Droit disciplinaire Rémunérations de base et complémentaires Prévention des risques en matière (...)
