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Prélèvement à la source en paye et année blanche : quid des primes/augmentations ou gratifications « surérogatoires » versées en 2018 ?


Dans le cadre de la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) à partir du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu 2018 est censé être « effacé » par un mécanisme de crédit d’impôt. Mais ce dernier ne concernera pas les revenus exceptionnels, pour lesquels le contribuable restera redevable de l’impôt correspondant.
Dans une instruction fiscale du 1er août 2018, l’administration fiscale revient en détail sur chacun des revenus considérés par la loi comme exceptionnels. Mais qu’est-ce qu’une « gratification surérogatoire exclue du crédit d’impôt ?» ?
L’équipe Alister se tient à votre disposition pour analyser la nature et le montant des primes/rémunérations 2018 qui ne supporteront pas d’impôt sur le revenu du fait de la mise en place du prélèvement à la source à compter de 2019